Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Numéro de déclaration CNIL : 1681025 v 0

Editeur du site

Partner & Co SAS
49 Av. du Général de Gaulle
44500 La Baule-Escoublac
France

Dirigeant de la société : Mr Christophe L’Hyver

Téléphone : 02 40 23 63 24
Fax : 02 40 23 62 67

http://www.partnerandco.fr

http://www.semence-biologique.fr

Siret : 494 518 897 00025
TVA : FR 494 518 897
APE : 4621Z

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : http://www.semence-biologique.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Partner & co.
Partner & co ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Gérald Gillaizeau
Partner & Co
49 Av. du Général de Gaulle
44500 La Baule-Escoublac
France
Téléphone : 02 40 23 63 24
Fax : 02 40 23 62 67
http://www.semence-biologique.fr

Alexandre Lelièvre
Partner Web
4 rue Alphonse Daudet
44350 Guérande
France
Téléphone : 06 31 64 97 39
http://www.partner-web.fr

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Partner & Co ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Partner & Co.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Partner & Co. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Partner & Co à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Partner & Co. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://www.semence-biologique.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Partner & co.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : cl@partnerandco.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :

Suivi du marketing Web et référencement : Alexandre Lelièvre - Partner Web

Hébergeur : OVH

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Informations et exclusion

Partner & co met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Partner & co, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Partner & co n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Les sites internet de Partner & co peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Partner & co ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Partner & co ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Partner & co ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Partner & co.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Partner & co, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Partner & co se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Partner & co reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Partner & co apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Partner & co ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.semence-biologique.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.semence-biologique.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Partner & co ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.semence-biologique.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.semence-biologique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.semence-biologique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Partner & co et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.semence-biologique.fr.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1681025V0.

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent créer leurs comptes et/ou acquérir les produits vendus sur le Site, la Société collecte les données personnelles suivantes des utilisateurs : nom, prénom, numéro de téléphone, emails, adresse, Code postal.

La société utilise les données personnelles des utilisateurs, notamment, pour les finalités suivantes :

  • Prise en compte des commandes des produits par les utilisateurs
  • Gestion et traitement des commandes
  • Livraison des produits
  • Information sur la Société, les produits et les activités de la société
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des utilisateurs
  • Abonnements à des newsletter internes
  • Campagnes d’informations des utilisateurs notamment sur des conférences et événements promotionnels organisés par la société

Ces données sont également hébergées sur l’infrastructure de Message Business pour vous adresser nos communications par e-mail.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Contactez-nous

Partner & co est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : cl@partnerandco.fr.